directeur « Mobile et innovation »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directeur « Mobile et innovation »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directeur « Mobile et innovation »

au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

directeur « Mobile et innovation »

au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications

directeur « Mobile et innovation »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

ingénieur général des mines

sous-directeur des matériels de transports, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

dans le grade d'ingénieur général des mines

ingénieur en chef des mines

sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, représentant du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

Titulaire

ingénieur en chef des mines

sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie

directeur adjoint de la DIRECCTE Ile-de-France, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge de télécommunications

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris

Au titre de représentants de l'Etat

directeur adjoint de la DIRECCTE Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants du ministre chargé des télécommunications

Titulaire

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

ingénieur en chef des mines

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

membres du comité stratégique du calcul intensif

Patrick J Mascart

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de l'Industrie

membre titulaire

dans le grade d'ingénieur en chef des mines

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau du logiciel. »

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de marine de réserve

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et à l'arrêté du

relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique

Option MP